Conditions Générales de Vente

📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Detail Auto

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Detail Auto est une micro-entreprise immatriculée en France sous numéro SIRET [À INSÉRER], domiciliée à Mougins (France).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Detail Auto propose des prestations de detailing automobile premium à domicile pour particuliers et professionnels sur la Côte d’Azur.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

Detail Auto propose notamment :

• Lavage extérieur
• Lavage intérieur
• Lavage complet premium
• Polissage et correction
• Traitements céramiques
• Protections hydrophobes
• Options complémentaires

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone
• Via formulaire en ligne
• Via module de réservation sécurisé

La réservation est considérée comme ferme après :

• Paiement de 50 € d’arrhes
• Confirmation par email

Le client reçoit des liens sécurisés d’annulation et de replanification dans ses emails de confirmation et de rappel.

ARTICLE 5 – ARRHES

La somme de 50 € constitue des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

Annulation ≥ 48h : remboursement intégral.
Annulation < 48h : arrhes conservées.
Report ≥ 48h : arrhes transférées.

ARTICLE 6 – PRIX, PAIEMENT ET DÉPLACEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Detail Auto relève du régime micro-entrepreneur. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le solde est payable immédiatement après prestation :

• Carte bancaire
• Espèces

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 25 kilomètres autour de Mougins.

Au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés.

Le montant sera communiqué au client avant validation de la réservation ou avant intervention.

Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues.

ARTICLE 7 – ÉTAT DU VÉHICULE

Les tarifs sont établis pour un véhicule dans un état d’entretien normal.

En cas d’état exceptionnel (saleté excessive, contamination, odeurs persistantes, présence biologique, accumulation importante de boue ou de poils d’animaux), un supplément peut être appliqué.

Ce supplément est annoncé avant intervention et doit être accepté par le client.

En cas de refus, Detail Auto se réserve le droit d’annuler l’intervention.

ARTICLE 8 – ABONNEMENTS

8.1 Abonnement 1 mois (sans engagement)

Valable 1 mois à compter de la première intervention.
Non reconduit automatiquement.
Non remboursable en cas de non‑utilisation partielle.

8.2 Abonnement 3 mois (engagement ferme)

Engagement ferme sur 3 mois.
Résiliation anticipée impossible sauf cas de force majeure.

8.3 Abonnement 6 mois (engagement ferme)

Engagement ferme sur 6 mois.
Toute résiliation anticipée entraîne l’exigibilité des mensualités restantes.

Chaque intervention incluse dans un abonnement est soumise aux mêmes règles d’annulation (48h).

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées à une date déterminée.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la réservation.

ARTICLE 10 – TRAITEMENTS CÉRAMIQUES

La durée annoncée correspond à une durabilité estimative fournie par le fabricant, sous réserve d’un entretien conforme.

La performance dépend de l’utilisation et de l’entretien du véhicule.

Ne sont pas couverts :

• Impacts
• Rayures profondes
• Dégradations chimiques
• Exposition prolongée aux UV
• Mauvais entretien

ARTICLE 11 – DÉFAUTS PRÉEXISTANTS

Detail Auto ne peut être tenu responsable :

• Des micro-rayures préexistantes
• Des défauts de vernis
• De peinture fragile ou non conforme
• D’éléments oxydés

Certains défauts peuvent apparaître plus visibles après nettoyage.
Cela ne constitue pas une dégradation causée par l’intervention.

ARTICLE 12 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

En cas d’intempéries compromettant la qualité ou la sécurité de l’intervention, la prestation pourra être reportée sans pénalité.

Les arrhes sont transférées à la nouvelle date.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE ET PREUVE

La validation de la réservation et le paiement constituent une acceptation électronique pleine et entière des présentes CGV.

Les enregistrements informatiques conservés par Detail Auto ainsi que les transactions Stripe constituent preuve valable en cas de litige.

ARTICLE 14 – PREUVE NUMÉRIQUE DE L’ÉTAT DU VÉHICULE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées avant intervention à des fins de preuve uniquement.

Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales sans autorisation distincte.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Detail Auto est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour préjudice indirect ou perte d’exploitation.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.